Conditions d'utilisation
15 mars 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant à la plateforme Solutions Rhémoi (ci-après « la Plateforme »), exploitée par Solutions Rhémoi INC., société constituée au Québec, Canada, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.
2. Description du service
La Plateforme offre des outils de prévention immobilière structurée destinés aux propriétaires, gestionnaires et préventionistes de parcs locatifs. Les fonctionnalités comprennent la planification de tournées préventives, le suivi des interventions, la documentation terrain et le tableau de bord opérationnel.
3. Inscription et compte
Pour utiliser la Plateforme, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous vous engagez à nous aviser sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser la Plateforme uniquement aux fins prévues et conformément aux lois applicables. Il est interdit de : (a) tenter d'accéder à des données d'autres utilisateurs sans autorisation; (b) utiliser la Plateforme à des fins illégales ou nuisibles; (c) introduire des virus ou du code malveillant; (d) contourner les mécanismes de sécurité de la Plateforme.
5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de la Plateforme, y compris les textes, interfaces, logos, fiches préventives et le code source, est la propriété de Solutions Rhémoi INC. ou de ses concédants de licence. Aucune licence n'est accordée au-delà du droit d'utiliser la Plateforme conformément aux présentes conditions.
6. Données et contenu utilisateur
Vous conservez la propriété des données que vous saisissez dans la Plateforme (informations sur vos immeubles, photos, rapports). En utilisant la Plateforme, vous nous accordez une licence limitée pour héberger, traiter et afficher ces données dans le cadre du service. Nous ne vendons ni ne partageons vos données à des tiers à des fins commerciales.
7. Disponibilité et modifications
Nous nous efforçons de maintenir la Plateforme disponible en tout temps, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de la Plateforme avec un préavis raisonnable.
8. Tarification et paiement
Les frais d'abonnement sont indiqués sur la page de tarification. Le tarif est calculé par porte, par mois. Aucun engagement à long terme n'est requis et l'annulation est possible en tout temps. Les modalités de facturation seront précisées lors de l'activation de votre abonnement.
9. Limitation de responsabilité
La Plateforme est fournie « telle quelle ». Solutions Rhémoi INC. ne garantit pas que l'utilisation de la Plateforme préviendra tous les problèmes immobiliers. Notre responsabilité totale envers vous est limitée aux frais d'abonnement versés au cours des douze (12) derniers mois. En aucun cas nous ne serons responsables de dommages indirects, accessoires ou consécutifs.
10. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte en tout temps. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions, avec un préavis raisonnable sauf en cas d'urgence. À la résiliation, vos données pourront être exportées sur demande pendant une période de 30 jours.
11. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions, veuillez nous écrire à [email protected].