Politique de confidentialité
15 mars 2026
1. Introduction
Solutions Rhémoi INC. (« nous », « notre ») s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada. La présente politique décrit les renseignements personnels que nous recueillons, comment nous les utilisons et vos droits à cet égard.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Le responsable de la protection des renseignements personnels chez Solutions Rhémoi INC. peut être joint à l'adresse [email protected]. Cette personne veille au respect de la présente politique et traite les demandes relatives aux renseignements personnels.
3. Renseignements recueillis
Nous recueillons les renseignements suivants : (a) Lors de l'inscription — nom complet, adresse courriel, mot de passe (stocké sous forme chiffrée), rôle sélectionné (propriétaire ou locataire). (b) Lors de l'utilisation — données relatives à vos immeubles, unités, interventions, photos téléversées, résultats de vérifications préventives. (c) Automatiquement — adresse IP, type de navigateur, pages consultées et horodatage des accès, aux fins de sécurité et d'amélioration du service.
4. Finalités du traitement
Vos renseignements sont utilisés pour : (a) fournir et maintenir les fonctionnalités de la Plateforme; (b) authentifier votre identité et sécuriser votre compte; (c) vous envoyer des communications liées au service (vérification de courriel, réinitialisation de mot de passe, notifications d'activité); (d) améliorer la Plateforme et corriger les problèmes techniques. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers.
5. Consentement
En créant un compte sur la Plateforme, vous consentez à la collecte et au traitement de vos renseignements personnels tels que décrits dans la présente politique. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous contactant ou en supprimant votre compte. Le retrait du consentement peut limiter votre accès aux fonctionnalités de la Plateforme.
6. Conservation des données
Vos renseignements personnels sont conservés tant que votre compte est actif. Après la fermeture de votre compte, nous conservons vos données pendant 30 jours pour permettre l'exportation, puis les supprimons de manière sécurisée. Les données anonymisées ou agrégées peuvent être conservées plus longtemps à des fins d'analyse.
7. Hébergement et sécurité
Les données sont hébergées au Canada via des fournisseurs d'infrastructure conformes aux normes de l'industrie. Les mots de passe sont stockés sous forme de hachage sécurisé. Les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées via HTTPS/TLS. L'accès aux données est restreint au personnel autorisé.
8. Partage des données
Nous ne partageons vos renseignements personnels qu'avec : (a) les fournisseurs de services techniques nécessaires au fonctionnement de la Plateforme (hébergement, envoi de courriels), soumis à des obligations de confidentialité; (b) les autorités compétentes lorsque requis par la loi. Nous ne transférons pas vos données à l'extérieur du Canada sans votre consentement explicite.
9. Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous avez le droit de : (a) accéder à vos renseignements personnels détenus par nous; (b) demander la rectification de renseignements inexacts; (c) demander la suppression de vos renseignements personnels; (d) retirer votre consentement au traitement; (e) porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec. Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [email protected].
10. Témoins de connexion (cookies)
La Plateforme utilise des témoins de connexion strictement nécessaires au fonctionnement du service : authentification de session et préférence de langue. Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires ni de suivi tiers.
11. Modifications à la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique. Toute modification significative sera communiquée par courriel ou par avis sur la Plateforme au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à vos renseignements personnels, veuillez nous écrire à [email protected].